
Votre famille d’accueil a accepté votre candidature, mais elle vous demande maintenant plusieurs attestations d’assurance avant de confirmer votre séjour au pair. Assurance maladie, accident, responsabilité civile, rapatriement : lesquelles sont réellement obligatoires et lesquelles servent simplement à renforcer votre protection ?
La réponse dépend du pays d’accueil, de votre statut et des obligations prévues dans votre accord de placement. En Allemagne, par exemple, la famille d’accueil doit prendre en charge des assurances maladie et accident spécifiques. Aux États-Unis, un séjour au pair relevant du programme J-1 répond à un cadre différent. Au Royaume-Uni, les conditions d’immigration et d’accès aux soins doivent être examinées avant toute souscription.
Pour un départ de 6 à 12 mois, l’enjeu consiste à distinguer les garanties imposées par les autorités, celles prévues par la famille et les protections complémentaires utiles. Une attestation mal rédigée ou une couverture inadaptée peut nécessiter des justificatifs supplémentaires et retarder vos démarches.
Les assurances à vérifier avant un séjour au pair
- Assurance maladie et accident : les exigences varient selon la destination. En Allemagne, leur prise en charge relève de la famille d’accueil.
- Responsabilité civile et rapatriement : ces protections sont utiles, mais leur caractère obligatoire doit être vérifié selon le pays, le programme et le contrat.
- Attestations : contrôlez votre identité, les dates, le territoire couvert et les garanties mentionnées avant de transmettre votre dossier.
- Pourquoi votre RC vie privée française ne suffit pas pour un séjour au pair à l’étranger ?
- Comment obtenir toutes vos attestations d’assurance au pair en moins de 48h ?
- Assurance au pair souscrite en France ou sur place : laquelle est reconnue par les autorités ?
- L’erreur des au pair qui comptent uniquement sur l’assurance de la famille d’accueil
- Quels justificatifs d’assurance joindre à votre dossier au pair pour être accepté par les familles ?
- Pourquoi votre RC habitation ne couvre pas les dommages causés pendant un séjour au pair à l’étranger ?
- Comment souscrire votre assurance au pair étranger en moins de 15 minutes en ligne ?
- Comment gérer votre couverture sociale française pendant un séjour au pair à l’étranger ?
Pourquoi votre RC vie privée française ne suffit pas pour un séjour au pair à l’étranger ?
Votre responsabilité civile vie privée française ne suffit pas nécessairement pour un séjour au pair, car elle couvre principalement certains dommages causés à des tiers, et non vos frais médicaux ou l’ensemble des risques liés au placement. À l’étranger, les autorités peuvent exiger des garanties particulières, notamment une assurance maladie et accident adaptée au statut au pair.
La responsabilité civile vie privée est généralement incluse dans une assurance multirisque habitation. Elle peut intervenir lorsque vous causez involontairement un dommage à quelqu’un dans le cadre de votre vie personnelle, sous réserve des conditions du contrat.
Cependant, un séjour au pair ne correspond pas toujours à un simple voyage touristique. Vous résidez plusieurs mois chez une famille et participez à des activités définies dans un accord de placement. Cette situation peut modifier l’application des garanties françaises, notamment lorsque le contrat comporte une limitation géographique, une durée maximale de séjour ou une exclusion liée à certaines activités.
La fiche Service Public sur le travail au pair à l’étranger précise que les conditions dépendent de la destination et qu’une assurance ou assistance complémentaire peut être nécessaire pour les soins, l’hospitalisation, le rapatriement ou la responsabilité civile.
L’Allemagne illustre particulièrement cette distinction. Selon la brochure officielle allemande sur les séjours au pair, la famille d’accueil doit assurer le jeune contre la maladie, les accidents et les risques liés à la grossesse et à l’accouchement. Elle supporte les primes correspondantes.
Cette obligation ne signifie pas que tous les jeunes doivent acheter personnellement une assurance privée supplémentaire. En Allemagne, une responsabilité civile complémentaire est recommandée, sans être présentée dans cette brochure comme une obligation générale.
Pour évaluer votre contrat français, distinguez trois catégories de garanties :
| Garantie | Ce qu’elle protège | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Certains dommages causés à des tiers | Validité à l’étranger, durée et activités au pair |
| Maladie | Soins médicaux et hospitalisation selon le contrat | Prise en charge locale, plafonds et exclusions |
| Accident et rapatriement | Conséquences d’accidents et assistance selon les garanties souscrites | Risques effectivement couverts et conditions d’intervention |
Même si votre foyer fiscal ou votre adresse familiale reste en France, cela ne suffit pas à établir que votre couverture médicale française fonctionnera normalement pendant tout le placement. Votre statut, votre durée de présence et les règles de sécurité sociale applicables doivent être examinés.
Demandez à votre assureur une confirmation écrite mentionnant les activités effectuées et la durée du séjour. Cette vérification permet de distinguer une garantie réellement applicable d’une protection simplement supposée.
Comment obtenir toutes vos attestations d’assurance au pair en moins de 48h ?
Pour obtenir vos attestations d’assurance au pair rapidement, commencez par identifier les documents exigés par votre destination, puis contactez les organismes responsables de chaque couverture. Une assurance souscrite en ligne peut parfois produire une attestation immédiatement, mais obtenir tous les documents en moins de 48 heures reste un objectif, pas un délai garanti.
La première démarche consiste à distinguer les pièces nécessaires à votre visa, celles prévues dans votre contrat au pair et celles réclamées directement par la famille ou l’agence. Ces listes peuvent être différentes.
Demandez ensuite les attestations nominatives auprès des organismes concernés : assureur privé, organisme d’assurance maladie ou famille d’accueil lorsque celle-ci est responsable de la souscription.
Précisez toujours votre identité, la destination, les dates exactes du placement et, si nécessaire, les journées supplémentaires consacrées au voyage.
Trois documents peuvent se ressembler sans avoir la même utilité :
- Le certificat d’adhésion établit généralement votre rattachement à un contrat, mais ne détaille pas nécessairement les garanties.
- L’attestation de garanties précise les protections souscrites, leurs conditions et éventuellement la période de validité.
- L’attestation adaptée au dossier reprend les informations demandées par l’autorité ou l’organisme destinataire, dans une langue et un format acceptés.
Une attestation en français peut nécessiter une traduction selon les exigences du consulat ou de l’agence. De même, un document ne mentionnant pas clairement le territoire ou la période de couverture peut entraîner une demande de précision.
Pour organiser les démarches, utilisez un rétroplanning indicatif. Dès la confirmation du placement, vérifiez les règles officielles et répartissez les responsabilités avec la famille. Avant le dépôt du visa, rassemblez les attestations et faites corriger toute information inexacte. Conservez ensuite une marge pour les traductions et les demandes administratives complémentaires.
Votre checklist pour constituer un dossier d’assurance au pair
- Demandez au consulat ou à l’agence la liste des justificatifs exigés : conservez un document récapitulatif écrit.
- Identifiez le responsable de chaque assurance : établissez un tableau indiquant l’organisme et la garantie correspondante.
- Transmettez vos informations exactes aux organismes : préparez une fiche avec identité, destination et dates du séjour.
- Contrôlez les attestations reçues : obtenez un fichier nominatif lisible pour chaque garantie demandée.
- Vérifiez la conformité linguistique et administrative : constituez un dossier final avec les éventuelles traductions requises.
Le délai dépendra principalement de la réactivité des organismes et des corrections éventuelles. Une attestation obtenue rapidement n’est utile que si elle correspond réellement aux exigences de votre destination.
Assurance au pair souscrite en France ou sur place : laquelle est reconnue par les autorités ?
Une assurance au pair souscrite en France peut être reconnue à l’étranger si elle satisfait aux exigences du pays d’accueil et si les autorités acceptent les justificatifs présentés. À l’inverse, un contrat local ne garantit pas automatiquement la conformité de votre dossier. Le lieu de souscription compte moins que les garanties, le statut assuré et les règles applicables.
Il faut d’abord déterminer qui doit organiser et financer l’assurance. En Allemagne, les informations officielles de la Bundesagentur für Arbeit attribuent notamment à la famille d’accueil la responsabilité de souscrire les assurances maladie et accident prévues pour le placement.
Dans cette situation, acheter une couverture supplémentaire en France sans consulter la famille pourrait entraîner une dépense inutile ou une protection qui ne correspond pas aux obligations du placement.
Pour d’autres destinations, le mode de souscription dépend du programme et du régime local. Un contrat français peut offrir une protection dès le trajet aller, tandis qu’une couverture locale peut être adaptée au fonctionnement du système de santé du pays.
| Critère | Souscription depuis la France | Souscription dans le pays d’accueil |
|---|---|---|
| Début de couverture | Peut être fixé avant le départ | À vérifier : effet immédiat ou différé |
| Conformité locale | Doit être confirmée | Ne doit pas être présumée automatiquement |
| Documents | Possibilité d’organiser le dossier avant le voyage | Documents potentiellement adaptés aux pratiques locales |
| Interlocuteur | Organisme accessible depuis la France | Organisme relevant du système local |
| Principal risque | Exclusions ou garanties insuffisantes pour le statut au pair | Formalités tardives ou intervalle sans couverture |
Les règles de visa imposent une vigilance particulière. Aux États-Unis, le programme au pair J-1 comporte des exigences d’assurance propres au dispositif d’échange. Au Royaume-Uni, il faut d’abord vérifier si votre nationalité et votre situation permettent légalement le placement envisagé, puis examiner les règles d’accès aux soins. Un contrat d’assurance ne remplace jamais une autorisation de séjour.
Ces deux destinations nécessitent donc une vérification réglementaire spécifique. Les sources documentaires utilisées ici ne permettent pas de dresser une liste exhaustive de leurs exigences actuelles.
Avant de payer, transmettez à l’assureur les critères communiqués par le consulat ou le programme. Demandez une réponse écrite détaillant les garanties correspondantes. Cette confirmation facilite les échanges administratifs, sans constituer une garantie d’acceptation par les autorités.
Le meilleur choix est celui qui respecte les règles applicables, couvre effectivement vos risques et ne laisse pas de période sans protection. Vérifiez également qui doit légalement payer les cotisations avant de souscrire personnellement.
L’erreur des au pair qui comptent uniquement sur l’assurance de la famille d’accueil
Compter uniquement sur l’assurance de la famille d’accueil peut laisser des risques insuffisamment couverts. Une assurance habitation familiale ne garantit pas, à elle seule, votre prise en charge médicale, votre rapatriement ou votre responsabilité personnelle. Toutefois, lorsque la famille doit légalement financer une assurance spécifique au pair, cette couverture constitue précisément une partie essentielle de votre protection.
La distinction principale concerne la nature des contrats. La famille peut disposer d’une assurance habitation couvrant son logement et sa responsabilité civile, mais les conditions d’application au jeune au pair ne sont pas nécessairement identiques à celles des autres membres du foyer.
Il faut donc éviter de confondre deux situations : être éventuellement couvert par certaines garanties domestiques de la famille et bénéficier d’une assurance souscrite spécifiquement pour le placement.
En Allemagne, la couverture maladie et accident du jeune au pair fait partie des obligations présentées par l’autorité fédérale compétente. Une simple assurance habitation ne permet pas de conclure que ces obligations sont respectées.
Prenons un scénario hypothétique : pendant une activité prévue avec les enfants, un jeune au pair endommage accidentellement un objet appartenant à un tiers. Selon les circonstances, la responsabilité civile de la famille ou celle du jeune pourrait être examinée. Le résultat dépendrait des contrats, des exclusions et du droit applicable.
Un autre problème apparaît lorsque le placement se termine plus tôt que prévu. Une assurance liée au contrat d’accueil pourrait cesser, continuer temporairement ou nécessiter une modification. Il serait donc incorrect de supposer que toute couverture prend automatiquement fin le jour du départ de la famille.
Avant de confirmer votre installation, posez directement les questions suivantes :
- Quelles assurances ont été souscrites spécifiquement pour le jeune au pair ?
- Suis-je nommément couvert ou inclus dans une catégorie d’assurés ?
- Quels sont les plafonds, franchises et principales exclusions ?
- Les dommages liés aux activités avec les enfants sont-ils couverts ?
- Que devient la couverture si le placement prend fin prématurément ?
Demandez les documents contractuels ou une attestation suffisamment détaillée. Une réponse orale rassurante ne remplace pas la vérification des garanties.
Cette discussion doit permettre d’identifier les éventuels compléments utiles sans multiplier inutilement les contrats. Elle prépare aussi la constitution d’un dossier d’assurance compréhensible par les différents interlocuteurs.
Quels justificatifs d’assurance joindre à votre dossier au pair pour être accepté par les familles ?
Pour présenter un dossier au pair solide, rassemblez les attestations correspondant aux garanties exigées par le pays d’accueil et votre programme : assurance maladie, accident, responsabilité civile ou assistance selon les cas. Chaque document doit permettre d’identifier la personne assurée, la période couverte et les protections applicables. Il n’existe pas de liste universelle valable pour toutes les destinations.
Les attentes de la famille d’accueil et les exigences administratives doivent être distinguées. Une famille peut souhaiter recevoir une preuve de responsabilité civile alors que le consulat demande principalement des justificatifs médicaux. Inversement, une attestation jugée rassurante par la famille ne remplace pas nécessairement une pièce réglementaire.
Le tableau suivant sert à organiser votre dossier, et non à établir une liste de pièces obligatoires pour tous les pays.
| Document | Utilité | Vérification nécessaire |
|---|---|---|
| Attestation maladie | Justifier une couverture des frais de santé | Conformité au régime exigé et période de validité |
| Attestation accident | Établir les garanties prévues en cas d’accident | Risques couverts et responsable de la souscription |
| Attestation de responsabilité civile | Présenter la protection contre certains dommages causés à des tiers | Extension géographique et activités au pair |
| Attestation d’assistance | Justifier, si nécessaire, des garanties de rapatriement | Conditions et limites de l’assistance |
| Convention ou contrat au pair | Préciser les engagements de la famille et du jeune | Dates du placement et clauses d’assurance |
Pour l’Allemagne, vérifiez que la couverture organisée par la famille correspond aux obligations maladie et accident. Pour le Danemark, l’Espagne, l’Italie et la Norvège, Service Public mentionne la carte européenne d’assurance maladie parmi les éléments nécessaires pour bénéficier des services de santé, sous réserve des conditions applicables à votre situation.
La présence de la carte européenne ne permet toutefois pas de conclure à une couverture complète. Elle ne remplace pas les garanties distinctes éventuellement exigées par votre statut ou votre dossier.
La fiche officielle sur la carte européenne d’assurance maladie explique notamment que celle-ci couvre les soins médicalement nécessaires dans les conditions du système local, mais pas les services de sauvetage et de rapatriement.
Pour faciliter la lecture de votre candidature, utilisez des noms de fichiers explicites, conservez les documents originaux et fournissez les traductions demandées. Lorsque le contrat le permet, assurez-vous également que les dates couvrent les déplacements avant et après le placement.
Une famille peut apprécier cette préparation, mais la présentation des documents ne garantit pas l’acceptation de la candidature ou du visa. La décision dépend de l’ensemble des conditions applicables.
Une fois les pièces rassemblées, examinez plus particulièrement la responsabilité civile : c’est souvent sur son périmètre réel que les incompréhensions entre assurance française et séjour au pair apparaissent.
Pourquoi votre RC habitation ne couvre pas les dommages causés pendant un séjour au pair à l’étranger ?
Une responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation française peut ne pas couvrir les dommages causés pendant un séjour au pair à l’étranger. Sa validité dépend de la durée du déplacement, du territoire, de la nature des activités et des exclusions contractuelles. Elle n’est toutefois pas automatiquement inapplicable : chaque situation exige une lecture du contrat et une confirmation de l’assureur.
En France, les garanties de responsabilité civile vie privée sont souvent associées à l’assurance multirisque habitation. Elles peuvent protéger les membres du foyer contre certains dommages involontaires causés à autrui.
Mais votre situation change lorsque vous résidez dans une famille étrangère et réalisez des activités prévues dans un accord au pair. Certains contrats limitent les séjours à l’étranger ou distinguent les actes de la vie privée des activités exercées dans un cadre organisé ou rémunéré.
Le fait de recevoir de l’argent de poche ou d’accomplir des tâches familiales ne permet pas, à lui seul, de qualifier juridiquement toutes les activités au pair de professionnelles. Cette qualification dépend du statut et des conditions contractuelles applicables.
Le risque principal est donc une exclusion mal identifiée. Un contrat peut couvrir un dommage causé lors d’une activité personnelle, sans nécessairement couvrir un accident survenu dans le cadre des tâches confiées par la famille.
Autre point délicat : les dommages causés au logement ou aux biens de la famille d’accueil. Certains contrats de responsabilité civile comportent des exclusions concernant les biens confiés, gardés ou utilisés par l’assuré. Les biens de la famille ne sont donc pas nécessairement indemnisés comme ceux d’un tiers extérieur.
Cas pratique hypothétique : un dommage chez la famille d’accueil
Une jeune au pair fait accidentellement tomber un objet appartenant à la famille pendant une activité quotidienne. Elle dispose d’une RC vie privée française, tandis que la famille possède une assurance habitation locale.
Avant toute conclusion sur une indemnisation, il faut examiner la propriété du bien, les circonstances du dommage, les exclusions relatives aux biens confiés et la répartition éventuelle des garanties. Aucun des deux contrats ne doit être considéré comme automatiquement applicable.
Pour obtenir une réponse utile, décrivez précisément votre situation à l’assureur : pays, durée de résidence, statut au pair, activités prévues, logement chez la famille et éventuels dommages aux biens du foyer.
Demandez ensuite quelle garantie serait mobilisable et si une extension est nécessaire. Une confirmation écrite est particulièrement utile lorsque les conditions générales utilisent des notions ambiguës.
Cette vérification permet d’éviter deux erreurs opposées : croire que toutes vos activités restent couvertes par votre assurance française, ou souscrire une nouvelle responsabilité civile alors que votre contrat actuel répond déjà aux besoins identifiés.
Comment souscrire votre assurance au pair étranger en moins de 15 minutes en ligne ?
La souscription en ligne d’une assurance au pair peut être rapide si vous disposez déjà des informations nécessaires et avez vérifié les obligations du pays d’accueil. Certains parcours permettent de compléter une demande en quelques minutes, mais aucun délai de 15 minutes ne peut être garanti. La priorité reste la conformité des garanties et de l’attestation délivrée.
Avant d’ouvrir un formulaire, préparez votre date de naissance, votre pays de destination, les dates exactes de présence, les coordonnées demandées et les informations relatives à la famille d’accueil lorsque l’assureur les exige.
Vérifiez d’abord qu’il vous appartient effectivement de souscrire la couverture. Si votre famille d’accueil doit organiser et financer l’assurance maladie ou accident, comme dans le cadre allemand décrit précédemment, cette obligation doit être prise en compte avant tout achat individuel.
Pour une garantie que vous devez souscrire personnellement, la démarche peut suivre cet ordre :
- Choisissez un contrat dont les conditions sont compatibles avec le séjour au pair et la destination.
- Indiquez les dates exactes, en distinguant la durée du placement et les journées de voyage.
- Consultez les garanties, exclusions, plafonds et éventuelles franchises.
- Vérifiez toutes les informations avant de confirmer la souscription et le paiement.
- Récupérez les documents contractuels et contrôlez immédiatement l’attestation obtenue.
Avant de finaliser, concentrez-vous sur cinq points : les activités au pair couvertes, les soins médicaux, les exclusions liées aux maladies préexistantes, les activités sportives et les modalités de rapatriement lorsqu’une telle garantie est proposée.
Une assurance vendue comme « internationale » ne garantit pas nécessairement que les activités avec les enfants, les séjours prolongés ou les exigences administratives de votre destination sont couverts.
Après le paiement, comparez votre attestation aux informations du dossier. Si le pays, la période ou l’identité sont incorrects, demandez une rectification avant de la transmettre à la famille ou au consulat.
Conservez également les conditions particulières et générales. L’attestation résume la couverture, mais ne reproduit pas forcément l’ensemble de ses limites.
La rapidité administrative ne doit jamais remplacer la vérification de votre statut social. Même avec une assurance privée adaptée, il reste essentiel de déterminer ce que devient votre affiliation française pendant plusieurs mois à l’étranger.
À retenir avant de vérifier votre couverture sociale
- Rester administrativement affilié en France ne signifie pas que tous les soins réalisés à l’étranger seront pris en charge.
- Le statut au pair, la destination et les règles de coordination sociale déterminent les démarches à effectuer.
- Avant le départ, une réponse documentée de votre caisse d’assurance maladie permet de clarifier vos droits et d’identifier les protections complémentaires nécessaires.
Comment gérer votre couverture sociale française pendant un séjour au pair à l’étranger ?
Pour gérer votre couverture sociale française pendant un séjour au pair, contactez votre caisse d’assurance maladie avant le départ et faites préciser les règles applicables à votre situation. Le maintien des droits, leur utilisation dans le pays d’accueil et l’éventuelle affiliation à un régime local dépendent du statut, de la destination et de la durée du placement.
La première distinction concerne vos droits administratifs et votre couverture effective. Rester affilié à l’Assurance maladie française ne garantit pas un remboursement identique à celui dont vous bénéficiez en France.
Dans les pays où la carte européenne d’assurance maladie est applicable, celle-ci permet aux personnes éligibles d’accéder aux soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire, conformément aux règles du pays concerné.
Elle ne constitue toutefois pas une assurance voyage complète. Elle ne prend notamment pas en charge le rapatriement et ne couvre pas les soins privés en dehors du système public concerné.
Un séjour au pair de plusieurs mois nécessite une analyse individuelle. Sa durée ne suffit pas, à elle seule, pour décider si vous relevez encore d’un séjour temporaire ou si les règles d’un changement de résidence doivent être examinées.
En cas de transfert de résidence dans un autre pays européen, des démarches spécifiques peuvent exister, notamment autour du formulaire S1 lorsque les conditions d’accès sont remplies. Ce document n’est pas automatiquement délivré à toute personne partant vivre à l’étranger.
Pour connaître votre situation, transmettez à la CPAM les informations utiles : destination, durée, statut au pair, existence d’une assurance prévue par la famille et éventuelle affiliation locale.
Vous pouvez également consulter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) pour comprendre les règles de coordination de la protection sociale entre pays.
Demandez une réponse écrite précisant les droits conservés, les démarches éventuelles et les justificatifs à présenter. Si une affiliation locale est nécessaire, clarifiez les dates d’effet pour éviter une interruption de couverture.
Enfin, distinguez l’assurance médicale obligatoire ou prévue par le placement des garanties complémentaires d’assistance, de responsabilité civile et de rapatriement. Elles ne répondent pas toutes aux mêmes risques.
Avant de confirmer définitivement votre départ, réunissez les attestations exigées, faites préciser votre situation par la CPAM et vérifiez avec la famille qui organise chaque assurance. Vous disposerez ainsi d’un dossier cohérent avec votre placement et les règles de votre destination.
Qui doit payer l’assurance maladie d’un jeune au pair en Allemagne ?
Selon la brochure officielle de la Bundesagentur für Arbeit, la famille d’accueil allemande doit souscrire et financer les assurances couvrant notamment la maladie, la grossesse, l’accouchement et les accidents du jeune au pair. La répartition des autres garanties doit être vérifiée séparément.
Une assurance au pair française est-elle automatiquement valable aux États-Unis ?
Non. Un jeune participant à un programme au pair J-1 doit respecter les exigences d’assurance applicables au programme et à son organisme sponsor. La reconnaissance d’un contrat français ne peut pas être supposée. Les garanties et attestations doivent être vérifiées auprès du sponsor et des autorités compétentes.
Peut-on partir au pair uniquement avec une carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM peut être utile pour les soins médicalement nécessaires dans les pays où elle s’applique, si les conditions d’utilisation sont remplies. Elle ne couvre pas le rapatriement et ne remplace pas nécessairement les assurances exigées par le pays d’accueil ou le contrat au pair.
Que devient l’assurance si le séjour au pair est interrompu avant la date prévue ?
La continuité de la couverture dépend du contrat, de la réglementation applicable et des conditions de rupture du placement. Il faut demander à l’organisme assureur la date exacte de fin des garanties, vérifier les possibilités de maintien ou de prolongation et organiser une protection de remplacement si nécessaire.
Une famille d’accueil peut-elle demander une assurance qui n’est pas légalement obligatoire ?
Une famille ou une agence peut souhaiter des protections complémentaires, notamment en responsabilité civile ou en assistance, même lorsqu’elles ne figurent pas parmi les obligations générales établies pour la destination. Il faut distinguer ces demandes contractuelles des exigences réglementaires et vérifier qui doit prendre en charge leur coût.